Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques et de beauté effectuées sur le site internet belleartiste.fr (ci-après « le Site ») exploité par Belle Artiste SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris B 852 741 963, dont le siège social est situé 27 Rue de la Beauté, 75008 Paris, France.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Belle Artiste SAS.

Belle Artiste SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Belle Artiste SAS sur la base des informations fournies par les fabricants.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister entre les photos et les produits livrés, notamment en raison des réglages de votre écran.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de substitution équivalent, soit le remboursement du produit commandé.

2.3 Authenticité

Tous les produits commercialisés sur le Site sont 100% authentiques et proviennent directement des marques ou de leurs distributeurs agréés. Belle Artiste SAS garantit l'authenticité de tous les produits vendus.

Article 3 - Prix

3.1 Prix TTC

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché et sont indiqués avant la validation de la commande.

3.2 Modification des prix

Belle Artiste SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande sur le Site, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Valider le contenu du panier
3. Renseigner ses coordonnées de livraison
4. Choisir le mode de livraison
5. Accepter les présentes CGV
6. Valider la demande de commande

4.2 Système de validation personnalisé

Chez Belle Artiste SAS, nous privilégions un accompagnement personnalisé. Après validation de votre demande de commande, notre équipe vous contactera sous 24 heures ouvrées pour :

• Confirmer la disponibilité des produits
• Répondre à vos éventuelles questions
• Vous communiquer les modalités de paiement sécurisé

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral.

4.3 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant votre demande de commande vous sera envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande. Cette confirmation ne vaut pas validation définitive de la commande.

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Virement bancaire

5.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un protocole de cryptage SSL. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par Belle Artiste SAS.

5.3 Facturation

Une facture sera établie et envoyée par email après validation du paiement.

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. Pour toute livraison dans un autre pays, veuillez nous contacter.

6.2 Délais de livraison

• Livraison Standard : 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison Express : 24 à 48h (commande avant 14h)
• Point Relais : 3 à 5 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Ils peuvent être allongés en période de forte activité (fêtes, promotions).

6.3 Frais de livraison

• Livraison Standard : 4,90 € (gratuite dès 49 € d'achat)
• Livraison Express : 8,90 €
• Point Relais : 3,90 € (gratuite dès 49 € d'achat)

6.4 Réception et vérification

À la livraison, le client doit vérifier l'état apparent du colis et des produits. En cas de dommage apparent, le client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et nous en informer dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 7 - Droit de Rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple courrier, email) à Belle Artiste SAS. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur demande, mais ce n'est pas obligatoire.

7.3 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et en parfait état. Les produits cosmétiques descellés (ouverts) ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

7.4 Frais de retour

Belle Artiste SAS prend en charge les frais de retour. Une étiquette de retour prépayée sera fournie au client sur demande.

7.5 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Belle Artiste SAS est tenue de livrer des produits conformes au contrat. Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie de conformité.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander la résolution de la vente si le produit est atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.

Article 9 - Responsabilité

Belle Artiste SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :

• Force majeure
• Faute du client
• Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat

La responsabilité de Belle Artiste SAS ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 10 - Service Client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : 01 42 86 75 30 (Lun-Ven 9h-18h)
• Par courrier : Belle Artiste SAS - Service Client - 27 Rue de la Beauté, 75008 Paris, France

Article 11 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Droit Applicable et Litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Règlement amiable

En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité Belle Artiste SAS pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

13.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Belle Artiste SAS. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 - Dispositions Générales

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres clauses.

Le fait pour Belle Artiste SAS de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Dernière mise à jour : 07/12/2025